J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09270

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905143X



Par délibération en date du 8 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 29 juin 1999 à partir de 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 99-154 du 20 avril 1999 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron.